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Bartsch - Paris

Terms

Conditions Générales de vente de la SAS Bartsch sur le site Internet www.bartsch-paris.com

Société Bartsch, SAS au capital de 4 975 euros, RCS Paris n°750 921 538. Siège social : 39 rue de Cléry 75002 Paris.

1. Champs d'application et acceptation des conditions générales de vente

Toute commande passée auprès de la Société Bartsch par un particulier via le site Internet www.bartsch-paris.com (ci-après dénommé « le Site ») est soumise exclusivement aux présentes conditions générales de vente. Par « commande passée via le Site », s'entend toute commande passée en ligne sur le Site. Par « consommateur » sera retenue la définition en vigueur selon la loi et la jurisprudence française. Toute personne physique ne répondant pas à cette définition ne pourra en aucun cas revendiquer l'application des présentes conditions générales de vente. Par le simple fait de passer commande, le particulier (ci-après dénommé « le consommateur ») déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions générales et en accepte l'intégralité des clauses et conditions. Les produits dont la vente est régie par les présentes conditions générales sont ceux proposés sur le Site et uniquement ceux-ci (ci-après dénommés « les produits ») La Société Bartsch se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

2. Caractéristiques des produits

Le site contient des fiches techniques sur chaque produit présentant notamment ses caractéristiques essentielles. Il revient au consommateur de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande. En revanche, les photographies et graphismes sont indicatifs et sans valeur contractuelle. En tout état de cause, la différence de perception des formes et des couleurs entre les produits et les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne constitue pas une non-conformité du produit livré.

3. Commandes

Capacité à contracter.
L'achat d'un produit se trouvant sur le Site de la société Bartsch SAS n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, le consommateur déclare sur l'honneur avoir la capacité de contracter conformément à la loi et notamment aux articles 488 et 1124 du code civil, ne pas être mineur et ne pas faire l'objet d'une mesure de protection, en particulier de tutelle.

Passation de la commande en ligne.
Le fait pour le consommateur de cocher la case « J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. Le consommateur reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions générales et les accepter. Une fois les Produits sélectionnés et les données d’identification du consommateur renseignées, le consommateur procède ensuite à la sélection de son mode de paiement. Un récapitulatif de la commande est alors présenté au consommateur, reprenant notamment les informations relatives aux Produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison. Un numéro de commande sera également attribué au consommateur.

Validité de la commande.
Pour être valable, la commande doit comporter toutes les informations requises, notamment l'adresse de courrier électronique du consommateur, et être accompagnée du règlement intégral du prix. La Société Bartsch est en droit de ne pas donner suite à une commande notamment : en cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en oeuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande ou encore en cas de commandes excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au consommateur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Date de la commande.
La commande est considérée comme passée à la date de validation de la commande par le consommateur (hors week end et jours fériés) en cas de paiement par carte bancaire en ligne. Les délais indiqués sur le Site ne courent qu'à partir de la date de commande ainsi définie (exemple : pour une commande passée par un consommateur le samedi, le délai d'expédition commence à partir du lundi de la semaine suivante).

4. Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date d'enregistrement de la commande par le consommateur. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.
Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le consommateur devra acquitter les droits de douanes ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du consommateur, sauf indication contraire. Le consommateur est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

5. Modalités de paiement

Virement bancaire. Ces informations sont uniquement accessibles à notre partenaire bancaire, afin qu’il puisse se mettre en relation avec votre banque. Les règlements sont transmis au partenaire bancaire du Vendeur le jour de la commande.
Bartsch. En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bancaire, il appartient au consommateur de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement. A défaut, la commande pourra être librement annulée par la société Bartsch. Le Vendeur rappelle que la validation définitive de la commande intervient dans un délai de dix (10) jours à compter de la validation par le partenaire bancaire du Vendeur en cas de paiement par carte bancaire. A défaut d’acceptation ou de réception du règlement dans un délai de dix (10) jours, le Vendeur avisera le consommateur dans les plus brefs délais de l’interruption de son processus de commande.

6. Facture

Ni le bon de commande, ni la confirmation de commande ne fait office de facture. Le consommateur reçoit l'original de la facture lors de la confirmation de commande à l'adresse mail de facturation indiquée. La société Bartsch conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

7. Transfert de propriété - transfert des risques

La Société Bartsch reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le consommateur. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au consommateur, au départ des entrepôts de la société Bartsch, des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. Les produits voyagent aux risques et périls du consommateur.

8. Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au consommateur de respecter ces mêmes normes lors d'un retour, quel qu'il soit, d'un produit. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

9. La livraison

Lieu de livraison
Il est rappelé que l'adresse de livraison (qui peut-être différente de l'adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison. Il est de la responsabilité du consommateur de s'assurer des conditions d'accessibilité du lieu de livraison et d'en informer la Société Bartsch. Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d'accessibilité, la Société Bartsch ne saurait en être tenue pour responsable. Une erreur d'adresse de livraison, ou tout autre problème entraînant la nécessité d'effectuer la livraison fera l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels conditionnant la nouvelle livraison.

10. Faculté de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de Produit effectué sur le Site, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception de la marchandise, lui permettant d’annuler totalement ou partiellement ses commandes. Afin de faciliter la gestion des retours-produits et de s’assurer du transport des Produits dans les meilleures conditions, les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de l’ensemble des accessoires et notices, être en bon état, et accompagnés de leur facture. La faculté de rétractation et le remboursement subséquent ne sont possibles que pour les produits suivis en permanent sur le site Bartsch-paris.com.
Les "commandes spéciales" les promotions ou commandes effectuées sur des produits sur demande spécifique consommateur ne peuvent être annulées, remboursées, et ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, et ce conformément à l'article L 121-20 -2 du code de la consommation. Les produits fabriqués « sur-mesure » ne peuvent cependant pas faire l’objet d’un retour.

11. Réclamations

Manquants et avaries de transports.
Lors de la livraison, le consommateur doit contrôler les marchandises en présence de l’agent de La Poste. En cas de manquant ou d'avaries de transports, il appartient au consommateur, en sa qualité de destinataire, de faire des réserves précises sur le récépissé du transporteur et de les lui confirmer, conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du code de commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de la réception, avec copie à la Société Bartsch. A défaut, le consommateur ne pourra plus exercer le moindre recours fondé sur les manquants ou les avaries, ni à l'encontre du transporteur, ni à l'encontre de la Société Bartsch. Le Vendeur prendra directement contact avec un transporteur, lequel viendra au domicile du consommateur retirer les Produits en question. Un devis sera au préalable adressé au consommateur, au titre duquel il pourra confirmer au Vendeur son accord. A défaut et dans tout les cas, le consommateur est en charge d’assurer l’organisation du retour au lieu indiqué, les frais de retour étant à sa charge (appel direct à un transporteur, retour effectué par ses propres moyens, etc.) Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le consommateur.

Retards indépendants de la Société Bartsch et du transporteur.
En cas d’événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis (grève des transports, catastrophe naturelle…), la Société Bartsch fera ses meilleurs efforts pour informer le consommateur de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.
En tout état de cause, il est rappelé au consommateur qu'il doit respecter les conseils de pose fournies avec les produits. Le non respect des consignes inscrites sur les étiquettes des produits ou fournies avec les produits rendra caduc toute reclamation.

12. Garanties légales

Conformément aux dispositions des articles L211-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de sécurité des produits. Il bénéficie également de la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil.

13. Limitation - Exonération de responsabilité

Cas d'exclusion de la responsabilité de la Société.
La Société Bartsch décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le consommateur a commandé. La Société Bartsch n'est en aucune manière responsable des conséquences résultant : de l'entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, du non respect des consignes de pose, d'usures anormales provenant d'un mauvais entretien, ou d'une pose imparfaite, des déteriorations des produits dus à des infiltrations d'eau, des chocs ou des usages, températures ou taux d'hygrométrie inappropriés.

Réclamation obligatoirement notifiée avant la pose ou mise en oeuvre du produit.
Toute réclamation fondée sur la non-conformité des produits livrés ou un vice apparent doit être notifiée avant la pose du produit par lettre recommandée au siège social de la Société Bartsch. A défaut, les produits seront réputés avoir été acceptés et reconnus conformes. Ainsi, les défauts invoqués étant connus ou ne pouvant être ignorés par le consommateur, plus aucun recours ne sera ouvert contre la Société Bartsch, conformément à l'article L 211-18. En tout état de cause, les frais de dépose et de repose ne sont jamais remboursés.

Hormis le site www.bartsch-paris.com, les sites Internet reliés directement ou indirectement au site www.bartsch-paris.com ne sont pas sous le contrôle de la Société Bartsch. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune garantie quant à leur contenu. En conséquence, la Société Bartsch n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites.

14. Informatique et libertés

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°2004-801 du 6 août 2004, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant, en adressant un courrier simple à l'adresse suivante : Bartsch SAS 39 rue de Cléry 75002 Paris.
Le consommateur peut également obtenir, à ses frais (coût de reproduction), une copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi que les informations auxquelles il a droit en vertu de la loi susvisée. Lors de l'inscription du consommateur ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, la Société Bartsch propose aux visiteurs ou aux consommateurs de recevoir sa lettre d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses « ventes événements ».

15. Propriété intellectuelle

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.bartsch-paris.com. doit en demander l'autorisation à la Société Bartsch. Une autorisation donnée par Bartsch SAS ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de la Société Bartsch ce lien devra être retiré. Tout lien hypertexte renvoyant au site http://www.bartschparis.com/ et utilisant des techniques du type « framing » ou « in-line linking » est formellement interdit.

16. Règlement des litiges

En cas de litige, seuls seront compétents les Tribunaux du ressort de Paris (75), même en cas de référé et nonobstant pluralité d'instances ou de parties ou d'appel en garantie.
Nous nous réservons le droit de changer ces conditions générales de vente de temps en temps et nous vous prions de vous y référer chaque fois que vous passez une commande.